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Responsabilité bancaire - Avocat Paris 9

Le secteur bancaire est de plus en plus souvent confronté à des actions en responsabilité en raison des manquements qui lui sont imputables.

Votre Avocat en droit bancaire situé à PARIS 9ème vous assiste et étudie avec vous les manquements reprochés à votre établissement bancaire et l'opportunité d'intenter une action en responsabilité.

Il étudie avec vous toutes les solutions amiables (recours au médiateur, transaction.) ou contentieuses afin de vous offrir les meilleures chances de succès face aux établissements bancaires.

Quand la responsabilité bancaire est-elle encourue ?

La responsabilité bancaire est encourue lorsque la banque méconnaît les règles qui lui sont applicables et cause de ce fait un préjudice à son client. La responsabilité de la banque est dès lors engagée lorsqu'elle a commis une faute, que celle-ci soit contractuelle (en présence d'un contrat) ou délictuelle (en l'absence de contrat).

En effet, le banquier est astreint à une obligation de moyen ou de résultat. L'étendue des obligations de la banque varie en fonction de la qualité du client, selon que celui-ci soit « averti » ou « non averti ».

Pour que la responsabilité de la banque puisse être engagée, un manquement de cette dernière dans le cadre de l'exécution de ses obligations contractuelles ou délictuelles doit être démontré.

Votre Avocat en droit bancaire met toute son expertise à votre service afin de démontrer la responsabilité de la banque et obtenir réparation de votre préjudice.

Sur qui repose la charge de la preuve de la faute de la banque ?

Par principe, il appartient à celui qui se prévaut d'un manquement imputable à la banque de démontrer cette faute.

Néanmoins, il existe des domaines où il appartient à la banque de prouver qu'elle a correctement exécuté ses obligations, notamment lorsque le client est « non averti », c'est-à-dire sans connaissance particulière des marchés financiers.

Dans ce cas, la preuve de la réalisation de l'obligation sera à la charge de l'établissement bancaire.

Votre Avocat en droit bancaire se tient à votre disposition dans son cabinet situé à PARIS 9ème pour vous assister et vous conseiller en cas de litige mettant en jeu la responsabilité de la banque.

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