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Avocat contrat de travail à Paris 9

Le contrat de travail formalise la relation de travail vous unissant à votre employeur.

Compte-tenu de son importance, votre Avocat en droit du travail, situé à PARIS 9 s'assure que votre contrat de travail préserve suffisamment vos intérêts.

Qu'est-ce-que le contrat de travail ?

Le contrat de travail est un contrat conclu entre deux personnes, l'employeur et le salarié. Le salarié s'engage à mettre au service de l'employeur une prestation de travail, qui lui verse en contrepartie une rémunération. Dans un contrat de travail il existe nécessairement un lien de subordination.

C'est précisément de ce lien de subordination que l'employeur tire son pouvoir de direction et de sanction à l'égard du salarié.

Le contrat de travail est-il nécessairement écrit ?

En principe, seul de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein peut se dispenser d'un contrat écrit. Néanmoins il est vivement recommandé de vous prémunir de toutes difficultés à venir en exigeant un contrat écrit.

Tous les autres contrats tels que le contrat à durée indéterminée à temps partiel, le contrat de travail à durée déterminée (CDD), le contrat de travail à temps partiel (CTT), le contrat de travail intermittent et le contrat de travail temporaire, le contrat de professionnalisation, le contrat d'apprentissage, nécessitent un écrit. A défaut, l'employeur s'expose à des sanctions pécuniaires voire pénales en cas de travail dissimulé.

Quelles sont les conséquences d'une absence de contrat de travail écrit ?

Le défaut d'écrit entraîne la requalification du contrat de travail concerné (CDD par exemple) en un contrat de travail à durée indéterminée.

La requalification du contrat de travail en un contrat de travail à durée indéterminée relève de la compétence exclusive du Conseil des Prud'hommes par le biais d'une procédure d'urgence simplifiée (saisine directe du Bureau de jugement, sans phase de conciliation préalable).

En cas de doute sur la nature ou la licéité de votre contrat de travail, n'hésitez pas à prendre rendez-vous, le Cabinet NBC situé à Paris 9 entre PARIS 8 et LA DEFENSE, se tient à votre disposition pour vous renseigner.

Votre Avocat est compétent pour agir auprès des Conseils des Prud'hommes de PARIS et de toute d'Ile de France.

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