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Devoir d'information et de conseil de la banque

Les établissements bancaires ont un devoir d'information et de conseil envers les clients.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la responsabilité de la banque.

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Qu'est-ce-que le devoir d'information et de conseil de la banque ?

Ce devoir d'information et de conseil est prévu par la loi. Il oblige les professionnels du secteur bancaire à privilégier l'intérêt des clients, à éclairer ces derniers sur les risques encourus et à les orienter vers les choix les plus opportuns.

Le devoir d'information et le devoir de conseil sont deux obligations distinctes incombant aux établissements bancaires.

En effet, le devoir d'information peut être défini comme l'obligation de communiquer au client des éléments objectifs et généraux s'appliquant à tous les clients desdits établissements.

De son côté, le devoir de conseil oblige la banque à s'adapter à la particularité de chaque client pour optimiser un choix financier. La banque doit tenir compte dans son information du profil du client, de sa situation personnelle, de son patrimoine, de sa catégorie socio-professionnelle, de sa familiarité avec le milieu financier et du caractère risqué ou non de l'opération proposée (opportunité d'un prêt, d'un montage financier, risque d'endettement excessif.).

Ainsi, les établissements bancaires ont l'obligation de déconseiller une opération lorsqu'elle est contraire à l'intérêt du client.

Qui sont les bénéficiaires de ces obligations ?

L'étendue de l'obligation d'information de la banque varie en fonction de la qualité du client.

La jurisprudence opère une distinction entre le client averti et non averti.

Lorsque le client est averti, les obligations de la banque sont atténuées et sa responsabilité ne pourra être encourue qu'en cas de manquements flagrants.

En revanche, lorsque le client est dit non averti les devoirs d'information et de conseil de l'établissement bancaire sont renforcés.

Le Cabinet NBC situé à PARIS 9ème est à votre disposition pour vous représenter et vous assister.

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