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Avocat Cession d'entreprise à PARIS 9

La cession d'entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur.

A ce titre, votre Avocat en droit des sociétés domicilié à PARIS 9, vous assiste dans votre projet de cession d'entreprise et s'occupe de toutes les formalités pour mener à bien cette opération.

1/ Quelles sont les écueils à éviter lors d'une cession de société ?

La cession est une opération complexe nécessitant l'assistance et les conseils avisés d'un Avocat en droit des sociétés.

Votre Avocat en droits des sociétés s'assurera que vous vous êtes entourés de toutes les garanties nécessaires pour sécuriser votre opération d'acquisition ou de cession d'entreprise.

Ainsi, il vérifiera par exemple qu'une clause de garantie d'actif et de passif suffisamment précise est intégrée dans le contrat de cession.

Par le biais de cette clause, le Cédant s'oblige à indemniser l'acquéreur de toute perte ou charge causant un préjudice à la société, et trouvant sa source dans un évènement antérieur à la cession.

Le Cabinet NBC situé à PARIS 9 s'assurera que cette clause est rédigée de façon à préserver vos intérêts que vous soyez cédant (celui qui cède) ou cessionnaire (celui qui achète).

2/ Quel est le rôle de l'Avocat en droit des sociétés lors de la cession d'une entreprise ?

La cession d'entreprise est emprunte d'un grand formalisme juridique, nécessitant le concours d'un Avocat en droit des sociétés qui saura vous conseiller et vous guider lors de cette étape cruciale.

Le rôle de votre Avocat est de vous conseiller utilement et de procéder à la rédaction de tous les actes utiles à la cession tels que le contrat de cession et des clauses y afférents (ex : clause de non concurrence, clause d'actif et de passif, clause résolutoire...), la rédaction des actes de garanties (actes de nantissements des actions et de fonds de commerce, actes de cautionnements...).

Le Cabinet NBC situé à Paris 9 se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.

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