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Avocat harcèlement au travail à Paris 9

Votre Avocat en droit du travail vous conseille et vous assiste, que vous soyez auteur ou victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail.

Votre cabinet situé à PARIS 9e met son expertise à votre service afin de lutter efficacement contre le harcèlement et y mettre fin.

Qu’est-ce-que le harcèlement moral ?

Le harcèlement au travail peut être défini comme des agissements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail conformément à ce que prévoit l’article L. 1152-1 du code du travail.

Le harcèlement est une infraction pénale réprimée par l’article 222-33-2 du code pénal.

Le délit d’harcèlement moral est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Pour que l’infraction de harcèlement moral soit caractérisée, il n’est pas nécessaire que l’auteur du harcèlement au travail soit un supérieur hiérarchique, il peut donc s’agir aussi bien de l’employeur, que d’un collègue de la victime, ou d’un subalterne.

Qu’est-ce-que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel peut être défini comme des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés ayant pour effet de porter atteinte à la dignité du salarié conformément à ce que prévoit l’article L 1153-1 du code du travail.

Le harcèlement sexuel est une infraction pénale réprimée par l’article 222-33 du code pénal.

Le délit de harcèlement sexuel est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Pour que l’infraction de harcèlement sexuel soit caractérisée, il n’est plus nécessaire que les agissements litigieux soient répétés. En outre, aucune relation hiérarchique n’est requise pour que l’infraction soit reconnue.

Quel est le rôle de votre Avocat en cas de harcèlement ?

En cas de difficultés rencontrées sur votre lieu de travail, n’hésitez pas à recourir à votre avocat en droit du travail qui saura vous conseiller et vous informer sur vos droits dans son cabinet situé à Paris.

Le rôle de votre avocat est de lutter contre le harcèlement au travail devant le Conseil des Prud’hommes si l’auteur du harcèlement relève du secteur privé ou du Tribunal Administratif si l’auteur relève du secteur public.

Le Cabinet NBC situé à PARIS 9, se tient à votre disposition pour vous assister et vous représenter devant les juridictions compétentes à PARIS et dans toute l’Île-de-France.

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